Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation du site www.psm-grandest.fr (ci-après dénommé « le site »).
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Le site est édité par la société PSM GRAND EST, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 902 021 591, dont le siège social est situé au 1 rue de Sarre - Bâtiment C - 57070 METZ.
Le site est une plateforme digitale de formation professionnelle à distance proposée par l’organisme de formation PSM GRAND EST.
Le site www.psm-grandest.fr a pour objet :
De permettre l’accès aux informations présentées par PSM GRAND EST.
De permettre de bénéficier de formations en ligne.
De recruter des formateurs.
De conseiller sur les moyens de bénéficier des financements publics de formation.
D’accompagner l’utilisateur dans les démarches administratives pour obtenir la prise en charge de la formation.
IDENTIFIANTS : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’utilisateur sur le site, intégrant l’identifiant et le mot de passe choisis ou attribués à un utilisateur lors de son inscription sur le site.
PARTIES : désigne les utilisateurs du site et PSM GRAND EST, liés ensemble par les présentes.
SERVICES : désigne les services proposés par le site, notamment la possibilité de bénéficier de formation en ligne.
SITE : désigne le site internet www.psm-grandest.fr.
PSM GRAND EST : désigne la société SAS PSM GRAND EST et ses éventuelles affiliées
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale, stagiaire, visiteur, formateur ou entreprises, agissant pour son compte et utilisant le site www.psm-grandest.fr.
Dès création de son compte, l’utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son espace personnel.
Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l’initiative de PSM GRAND EST.
Seuls les utilisateurs ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent être inscrits sur le site et bénéficier des services.
L’utilisateur s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à PSM GRAND EST qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de manquement par l’utilisateur à ses obligations.
PSM GRAND EST peut également demander aux utilisateurs inscrits des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles qu’enquêtes ou offres promotionnelles.
L’utilisateur stagiaire ayant un compte sur le site peut accéder aux fonctionnalités suivantes :
Accès aux contenus disponibles.
Choix de formateur et mise en relation avec ce dernier tout au long de la formation.
Passage de tests de niveau et de certification.
Dépôt d’un avis sur la formation, le formateur et le Site.
Accès à son compte et aux dossiers de formation.
L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
L’utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit PSM GRAND EST contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, PSM GRAND EST n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’utilisateur.
Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses identifiants ou son compte, ou s’il a connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, il devra en informer immédiatement PSM GRAND EST par courriel à l’adresse suivante : contact@psm-grandest.fr
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux services ou autres fonctionnalités du site.
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