Préambule :
En vous connectant sur www.psm-grandest.fr vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.psm-grandest.fr sont :
Editeur du site :
La société SAS PSM GRAND EST est Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 90202159100034
Siège social : 1 rue de Sarre - Bâtiment C - 57070 METZ.
N° TVA intracommunautaire FR10902021591
Téléphone : +33 3 56 66 13 48
Adresse électronique : contact@psm-grandest.fr
Hébergement :
Le site internet www.psm-grandest.fr est hébergé par la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
Conditions d'utilisation :
PSM Grand Est est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
L’équipe de PSM Grand Est met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable. Pour autant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous vous encourageons donc à vous assurer de l’exactitude des informations auprès de sources complémentaires, et de signaler toutes modifications du site que vous jugeriez utile.
PSM Grand Est n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.
PSM Grand Est est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Traitements des données :
Les données collectées par PSM Grand Est à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.
PSM Grand Est n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres. Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels PSM Grand Est est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, PSM Grand Est s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des services. PSM Grand Est fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :
- Google Analytics : PSM Grand Est utilise Analytics pour offrir la meilleure expérience possible aux lecteurs et optimiser le site.
- LinkedIn Insight Tag : PSM Grand Est utilise LinkedIn Insight pour personnaliser les contenus disponibles et visibles sur le réseau.
Sécurité des données :
PSM Grand Est s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
D’une façon générale, PSM Grand Est s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre PSM Grand Est s’engage notamment à :
– Héberger les données au sein de l’Union Européenne.
– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes.
– Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés.
– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@psm-grandest.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.
Cookies :
Le site www.psm-grandest.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.
Liens hypertextes :
Le site internet www.psm-grandest.fr peut disposer de liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. www.psm-grandest.fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
De fait, www.psm-grandest.fr ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
www.psm-grandest.fr ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de www.psm-grandest.fr , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. www.psm-grandest.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.psm-grandest.fr
PSM Grand Est s’efforce de fournir sur le site www.psm-grandest.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.psm-grandest.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Aussi, toutes les informations indiquées sur le site www.psm-grandest.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.psm-grandest.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de PSM Grand Est. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les présentes Mentions légales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’internaute s’adressera par priorité à PSM Grand Est pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Metz (France) seront seuls compétentes.